Le seuil concerne le trajet aller
Un trajet médical de plus de 150 km à l’aller nécessite notamment un accord préalable. Il faut considérer le départ réel et le site exact d’arrivée, et non additionner l’aller et le retour. La commune seule ne permet pas de conclure.
| Situation | Repère |
|---|---|
| Trajet aller supérieur à 150 km | Accord préalable à demander. |
| Au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois, pour le même traitement | Accord préalable, sauf transports en série en lien avec une ALD. |
| Trajet inférieur ou égal à 150 km | Ce seul seuil ne déclenche pas l’accord ; d’autres critères peuvent s’appliquer. |
La démarche
- Le médecin établit la demande d’accord préalable, qui vaut prescription.
- Vous l’adressez au service médical de votre caisse selon les indications du formulaire.
- Vous anticipez le délai applicable avant d’effectuer le transport.
L’Assurance Maladie indique que l’absence de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi vaut accord. L’urgence attestée par le prescripteur relève de modalités spécifiques.
Depuis le Beauvaisis ou le secteur de Méru : vérifier le trajet réel
Exemple : par la route, Berck-sur-Mer est à environ 135 km de Crèvecœur-le-Grand, 150 km de Beauvais et 175 km de Méru. Depuis Méru, l’accord préalable est donc nécessaire pour Berck ; depuis Beauvais, le seuil est atteint ou presque selon l’adresse, et la demande se fait par précaution ; depuis le nord du Beauvaisis, il n’est en principe pas atteint. Notre formulaire de demande estime la distance de votre trajet à partir de votre adresse.
Un départ de Beauvais, de Crèvecœur-le-Grand ou d’Auneuil n’a pas la même origine. À l’arrivée, deux établissements d’une même ville peuvent également modifier la distance. Pour Berck ou une destination francilienne, il faut donc étudier votre trajet, puis vérifier les règles avec la caisse si nécessaire.
JB TRANSPORT peut préparer les informations pratiques du déplacement, mais ne délivre pas l’accord à la place de l’Assurance Maladie. Ne considérez pas qu’une réservation vaut validation de la prise en charge.
Si le rendez-vous est proche
Contactez rapidement le prescripteur et votre caisse pour connaître les démarches adaptées. Ne présumez pas d’un accord parce que le transport a été commandé. Précisez à JB TRANSPORT où en sont les formalités lors de l’échange de confirmation.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive : certains autres transports nécessitent un accord, notamment des trajets vers des structures médico-sociales. Consultez la source officielle pour votre situation.
Repère officiel : Assurance Maladie : demande d’accord préalable. Informations vérifiées en septembre 2026 ; consultez les règles et consignes applicables au moment du trajet.